000 01614nam##2200253za#4500
0019.681890
003CaOODSP
00520210615132554
007ta
008150407|2002||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aH41-1/2001F
1101 |aCanada. |bSanté Canada.
24510|aCodification ministérielle de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues : |bavec modifications jusqu'au 19 décembre 2001
260 |aOttawa - Ontario : |bSanté Canada |c2001.
300 |aiv, 699p. : |btableaux ; |c28 cm.
5203 |aCette codification de la loi et du règlement sur les aliments et drogues porte sur les aliments, les drogues, les cosmétiques et les instruments médicaux. La législation a pour but d’assurer la vente, la publicité et l’étiquetage sûrs et honnêtes des produits. Elle comprend également des dispositions pour l’inspection et l’application. Les modifications apportées s’arrêtent au 19 décembre 2001. Les règlements énoncent les exigences pour les additifs alimentaires, les produits chimiques agricoles, les médicaments à usage vétérinaire, et la fabrication et la transformation. Les diverses dispositions relèvent de Santé Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
563 |aFeuilles mobiles
590 |a02-32|b2002-08-09
69107|aLoi sur les médicaments|2gcpds
69107|aLégislation|2gcpds
69107|aAliment|2gcpds
77508|tDepartmental consolidation of the Food and Drugs Act and of the Food and Drug Regulations : |w(CaOODSP)9.648612