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210 résultats pour « Comptes publics » trié par numéro de catalogue en ordre décroissant
  1. Comptes publics du Canada . P51-1F-PDF ### P51-1-PDF
    Date :
    [1995]-
    Numéro de catalogue :
    P51-1F-PDF; P51-1-PDF
    ISSN :
    1483-8583
    Ministère/Organisme :
    Canada. Services publics et approvisionnement Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Financial flow accounts = Comptes des flux financiers. CS13-562/1977-PDF ### CS13-563/1977-PDF
    Date :
    1977.
    Numéro de catalogue :
    CS13-562/1977-PDF; CS13-563/1977-PDF
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Loi de crédits n° 2 pour 2002-2003 : (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003) YX4-2002/21
    Date :
    Projet de loi C-59 sanctionné le 13 juin 2002.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2002/21
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  4. Loi de crédits n° 1 pour 2002-2003 : (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003.) YX4-2002/6
    Date :
    Projet de loi C-52 sanctionné le 27 mars 2002.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2002/6
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  5. Loi de crédits n° 1 pour 2002-2003 : (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003.) YX3-2002/6
    Date :
    Sanctionnée le 27 mars 2002.
    Numéro de catalogue :
    YX3-2002/6
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  6. Loi de crédits n° 4 pour 2001-2002 : (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2002.) YX3-2002/5
    Date :
    Sanctionnée le 27 mars 2002.
    Numéro de catalogue :
    YX3-2002/5
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  7. Loi de crédits n° 3 pour 2001-2002 : (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2002.) YX3-2001/39
    Date :
    Sanctionnée le 18 décembre 2001.
    Numéro de catalogue :
    YX3-2001/39
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  8. La dette nette des administrations publiques : ses mesures et le plan fédéral pour l'éliminer / Alexandre Laurin. YM32-5/06-41F-PDF
    Date :
    2007.
    Numéro de catalogue :
    YM32-5/06-41F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Le déficit fédéral: nouvelles tendances / par Marion G. Wrobel, Analyste principal. YM32-1/88-7-1992-09F
    Date :
    1988, révisé septembre 1992.
    Numéro de catalogue :
    YM32-1/88-7-1992-09F
    ISBN :
    0-660-94100-7
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  10. Le chapitre 2, le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada / Le président, David Christopherson. XC16-1/411-9F-PDF
    Date :
    Novembre 2012.
    Numéro de catalogue :
    XC16-1/411-9F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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