Transfert de responsabilités au Yukon : le temps est venu : R2-249/2003F
Cette brochure décrit les secteurs les plus touchés par le transfert de programmes du gouvernement fédéral au gouvernement du Yukon en vertu de l’entente de transfert de responsabilité qui entrera en vigueur le 1er avril 2003. Les responsabilités transférées comprennent la gestion et la responsabilité législative (avec certaines exceptions) des terres publiques, des eaux, des ressources minières et des ressources forestières. On y résume les incidences financières ainsi que les incidences sur le gouvernement du Yukon, les Premières nations du Yukon et les fonctionnaires fédéraux travaillant dans le Nord.
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publications.gc.ca/pub?id=9.682057&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Transfert de responsabilités au Yukon : le temps est venu |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | [8]p. : ill. en couleur ; 12 cm. |
| ISBN | 0-662-88554-6 |
| Numéro de catalogue |
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