000 01510nam##2200265za#4500
0019.682242
003CaOODSP
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007ta
008150407|2003||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-662-89802-8|z0-662-34973-3
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aR32-241/2003F
1101 |aCanada.|bAffaires indiennes et du Nord.
24510|aPlan de mise en oeuvre de l'Accord Tlicho
260 |aOttawa - Ontario : |bAffaires indiennes et du Nord |c2003.
300 |axi, 511p. ; |c28 cm.
5203 |aCe plan vise l’accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale (l’Accord Tlicho) conclu entre le Conseil des Dogribs visés par le Traité no 11, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada. Il décrit les activités, coûts et mécanismes de surveillance et discute de la résolution des différends et des modifications au plan. Divers sujets y sont abordés : droit de récolte des animaux sauvages, indemnités et gestion; gestion des arbres et de la forêt; parcs nationaux; zones protégées; ressources patrimoniales; terres tlichos; règlements sur les terres et les eaux; mesures d’ordre économique; et fiscalité.
563 |aCouverture souple
590 |a07-33|b2007-08-17
69107|aAccord|2gcpds
69107|aAutochtones|2gcpds
77508|tTlicho Agreement Implementation Plan |w(CaOODSP)9.649002
7760#|tPlan de mise en oeuvre de l'Accord Taîchô |w(CaOODSP)9.634526