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043 |an-cn---
0861 |aR2-285/2003F
1101 |aCanada.|bAffaires indiennes et du Nord.
24510|aAutonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank, Accord entre la Première Nation de Westbank et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada
24614|aAutonomie gouvernementale de la Première Nation de Westbank
260 |aOttawa - Ontario : |bAffaires indiennes et du Nord |c2003.
300 |av, 88p. : |bglossaire ; |c28 cm.
5203 |aCe document est un accord d’autonomie gouvernementale entre la Première nation de Westbank et sa majesté la Reine du chef du Canada, conclu le 3 octobre 2003. Il couvre les questions comme celles des pouvoirs de gouverner de la Première nation de Westbank et de l’appartenance à celle-ci, la gestion financière et la gestion des ressources, l’agriculture, la protection de l’environnement, la culture et la langue, l’éducation et les services de santé. La Première nation de Westbank occupe cinq réserves d’une superficie totale de 5 306 acres dans la vallée de l’Okanagan en Colombie-Britannique.
563 |aCouverture souple
590 |a04-28|b2004-07-09
69107|aAccord|2gcpds
77508|tWestbank First Nation Self-Governance Agreement between Westbank First Nation and Her Majesty the Queen in Right of Canada |w(CaOODSP)9.649049
7760#|tAutonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank, Accord entre la Première Nation de Westbank et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada |w(CaOODSP)9.631534
986 |aQS-6200-000-FF-A2