C'est le temps d'agir / CPA--Comité pour examiner la structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada. : F2-172/1-2003F
Ce rapport reflète le point de vue selon lequel le Canada doit se doter d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières unique, tant pour suivre les tendances internationales que pour protéger les investissements des Canadiens. Il se penche sur les points forts et les points faibles de la structure actuelle, en vertu de laquelle chaque province et territoire a son propre organisme de réglementation des valeurs mobilières, et décrit les exigences d’une structure de réglementation efficace. Il examine également le régime de passeport, pour ensuite le rejeter, puis recommande une nouvelle structure nationale de réglementation.
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publications.gc.ca/pub?id=9.682322&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | C'est le temps d'agir / CPA--Comité pour examiner la structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | xi, 98p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-75422-0 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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