000 01796nam##2200277za#4500
0019.682365
003CaOODSP
00520210615132853
007ta
008150407|2003||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-662-75736-X
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aNH15-416/2004F
1102 |aSociété canadienne d'hypothèques et de logement.
24510|aRapport sur les pratiques et la fraude en matière de transport de titre fonciers / |cPrésenté par Enquêteur principal Norman V. Siebrasse.
2463 |aSérie sur le logement abordable et le financement de l'habitation
260 |aOttawa - Ontario : |bSociété canadienne d'hypothèques et de logement |c2003.
300 |aiv, 104p. : |bréférences, tableaux ; |c28 cm.
500 |aTitre de la couverture: Les pratiques et la fraude en matière de transport de titres fonciers.
5203 |aCe rapport a pour but de produire un système de registre de titres fonciers pour la province de Québec et pour les provinces et territoires de common law qui utilisent un tel système ou désirent en adapter un. Il décrit en outre la structure reliée à la loi et à la réglementation, et l’assurance, les recours ou les modalités de dédommagement reliés à la fraude en matière de transport des titres et de l’enregistrement des hypothèques, du financement et des radiations offerts aux prêteurs ou aux autres parties intéressées à ces services, et au public qui est victime de fraude.
563 |aReliure à spirale
590 |a04-18|b2004-04-30
7201 |aSiebrasse, Norman V.
77508|tReport on land title conveyance practices and fraud / |w(CaOODSP)9.649143
7760#|tRapport sur les pratiques et la fraude en matière de transport de titre fonciers / |w(CaOODSP)9.638455