00000nam##2200000za#4500 9.682523 CaOODSP 20210615132950 ta 150407|2004||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-76948-1 CaOODSP fre n-cn--- En49-16/1-2002F Canada. Environnement Canada. Inventaire national des rejets de polluants. Compte rendu national - Inventaire national des rejets de polluants, 2002 : exigences de déclaration Ottawa - Ontario : Environnement Canada. [2004]. 20p. : références, tableaux ; 28 cm. «Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).» L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est un inventaire légiféré des rejets de polluants dans l’environnement. Les exigences qu’il renferme expliquent qui était tenu de présenter une déclaration à l’INRP en 2002 et ce que devait contenir la déclaration. De façon générale, toute personne qui possédait ou exploitait une installation au Canada devait se rapporter à l’INRP pour 2002 si l’installation répondait à tous les critères relatifs au type d’activité, au nombre d’employés ou d’heures de travail et si on y fabriquait, traitait ou utilisait autrement des substances répertoriées dans l’INRP. Couverture souple 05-08 2005-02-25 Polluant gcpds National overview - National Pollutant Release Inventory, 2002 : (CaOODSP)9.649316 Compte rendu national – Inventaire national des rejets de polluants, 2002 (CaOODSP)9.631789