000 01366nam##2200241za#4500
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008150407|2004||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-662-77059-5
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aNE1-6/2004F
1101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
24510|aRapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels : |b1er avril 2003 - 31 mars 2004
260 |aCalgary - Alberta : |bOffice national de l'énergie |c2004.
300 |a14p. : |btableaux ; |c28 cm.
5203 |aCe rapport décrit comment l’Office national de l’énergie s’est acquitté de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l’exercice. Il fournit des renseignements sur les demandes d’information reçues en vertu de chacune de ces lois, notamment le nombre de demandes effectuées, le nombre de demandes traitées au cours de l’exercice, les résultats des demandes et les frais perçus.
563 |aPolycopié
590 |a04-49|b2004-12-03
69107|aRapport annuel|2gcpds
77508|tAnnual report pursuant to Access to Information Act and Privacy Act : |w(CaOODSP)9.649339