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043 |an-cn---
0861 |aJ2-166/2004F
1101 |aCanada.|bJustice Canada.
24510|aGuide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne : |bharcèlement criminel
250 |aRévision
260 |aOttawa - Ontario : |bJustice Canada |c2004.
300 |aEn pagination multiple. ; |c28 cm.
500 |aLes données de catalogage avant publication (Canada) de l'édition précédente sont imprimées sur cette édition. «Originellement rédigé en 1999 par le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le harcèlement criminel pour le ministère de la Justice du Canada.»
5203 |aLe présent guide vise à fournir aux policiers et aux procureurs de la Couronne des lignes directrices susceptibles de les aider lors des enquêtes et des poursuites dans les cas de harcèlement criminel, et à promouvoir une réponse intégrée de la justice pénale à l’égard du harcèlement criminel. Il s’agit d’un point de départ pour les policiers et les procureurs de la Couronne qui peuvent ensuite adapter ces lignes directrices en fonction des besoins et des circonstances particulières à chaque administration et à chaque cas.
563 |aReliure à spirale
590 |a04-32|b2004-08-06
69107|aEnquête criminelle|2gcpds
69107|aJustice pénale|2gcpds
69107|aService de police|2gcpds
77508|tA handbook for police and crown prosecutors on criminal harassment|w(CaOODSP)9.649384
7760#|tGuide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne : |w(CaOODSP)9.631552