00000000nam##2200000za#4500
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003CaOODSP
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008150407|2004||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRC31-22/2004F
1101 |aCanada.|bCommission des revendications des Indiens.
24510|aRapport de médiation sur la revendication de la Première Nation de Moosomin relative à la cession de terres de réserve de 1909
24614|aPremière Nation de Moosomin. Objet du rapport: Cession de terres de réserve de 1909 (Médiation)
260 |aOttawa - Ontario : |bCommission des revendications des Indiens |c2004.
300 |a16p. : |bcarte, références ; |c28 cm.
5203 |aCe rapport renferme un bref historique de la revendication de la Première Nation de Moosomin relative à la cession des terres de réserve de 1909 et un résumé des négociations ayant conduit au règlement de la revendication en septembre 2003. La revendication, qui a été présentée officiellement en juillet 1986, invoquait que la cession des réserves indiennes, en 1909, n’était pas valide parce que la Première Nation de Moosomin n’y avait pas consenti et que la vente des terres de réserve n’avait jamais été dans son intérêt.
563 |aReliure à spirale
590 |a04-38|b2004-09-17
69107|aRevendication territoriale|2gcpds
69107|aAutochtones|2gcpds
77508|tReport on the mediation of the Moosomin First Nation 1909 reserve land surrender |w(CaOODSP)9.649402
7760#|tRapport de médiation sur la revendication de la Première Nation de Moosomin relative à la cession de terres de réserve de 1909 |w(CaOODSP)9.631600