Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 6, Agence du revenu du Canada - le règlement des différends et l'incitation aux divulgations volontaires : FA1-2004/2-13F
Ce chapitre du rapport de la vérificatrice générale publié en 2004 présente les résultats d’une vérification de l’Agence du revenu du Canada (ARC). La vérification avait pour objet de déterminer, d’une part, si la Direction générale des appels de l’ARC règle de façon équitable, rapide et impartiale les oppositions aux cotisations d’impôt sur le revenu et de TPS et les appels portant sur les décisions et les cotisations en matière de Régime de pensions du Canada et d’assurance-emploi et, d’autre part, si le Programme des divulgations volontaires favorise l’observation de la loi ainsi que la protection de l’assiette fiscale.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.682660&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du vérificateur général. |
|---|---|
| Titre | Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 6, Agence du revenu du Canada - le règlement des différends et l'incitation aux divulgations volontaires |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bureau du vérificateur général du Canada Novembre 2004. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | iii, 24p. : tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-78161-9 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Résolution de conflit Comptes publics Institution fédérale Ministère du gouvernement fédéral Vérification comptable |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :