00000nam##2200000za#4500 9.682661 CaOODSP 20210615133048 ta 150407|2004||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-78162-7 CaOODSP fre n-cn--- FA1-2004/2-14F Canada. Bureau du vérificateur général. Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 7, Le processus suivi pour répondre aux questions des parlementaires inscrites au Feuilleton Ottawa - Ontario : Bureau du vérificateur général du Canada Novembre 2004. iii, 36p. : graphiques ; 28 cm. Ce chapitre du rapport de la vérificatrice générale publié en 2004 présente les résultats d’une vérification ayant pour objet de déterminer si le processus suivi pour la deuxième réponse à une question écrite déposée par un député était adéquat pour donner des renseignements raisonnablement complets au Parlement. La question 37 visait à obtenir des renseignements sur les subventions, contrats et (ou) garanties d’emprunt par le truchement d’une société de la Couronne, d’un ministère et (ou) d’un organisme gouvernemental qui ont été accordés aux avoirs financiers de la fiducie sans droit de regard de l’ancien ministre des Finances depuis 1993. Couverture souple 04-48 2004-11-26 Procédure parlementaire gcpds Comptes publics gcpds Institution fédérale gcpds Ministère du gouvernement fédéral gcpds Vérification comptable gcpds Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 7, Process for responding to parliamentary order paper questions (CaOODSP)9.649471