000	00000nam##2200000za#4500
001	9.682661
003	CaOODSP
005	20210615133048
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008	150407|2004||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020	|a0-662-78162-7
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aFA1-2004/2-14F
110	1 |aCanada. |bBureau du vérificateur général.
245	10|aRapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 7, Le processus suivi pour répondre aux questions des parlementaires inscrites au Feuilleton
260	|aOttawa - Ontario : |bBureau du vérificateur général du Canada |cNovembre 2004.
300	|aiii, 36p. : |bgraphiques ; |c28 cm.
520	3 |aCe chapitre du rapport de la vérificatrice générale publié en 2004 présente les résultats d’une vérification ayant pour objet de déterminer si le processus suivi pour la deuxième réponse à une question écrite déposée par un député était adéquat pour donner des renseignements raisonnablement complets au Parlement. La question 37 visait à obtenir des renseignements sur les subventions, contrats et (ou) garanties d’emprunt par le truchement d’une société de la Couronne, d’un ministère et (ou) d’un organisme gouvernemental qui ont été accordés aux avoirs financiers de la fiducie sans droit de regard de l’ancien ministre des Finances depuis 1993.
563	|aCouverture souple
590	|a04-48|b2004-11-26
691	07|aProcédure parlementaire|2gcpds
691	07|aComptes publics|2gcpds
691	07|aInstitution fédérale|2gcpds
691	07|aMinistère du gouvernement fédéral|2gcpds
691	07|aVérification comptable|2gcpds
775	08|tReport of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 7, Process for responding to parliamentary order paper questions |w(CaOODSP)9.649471