00000nam##2200000za#4500 9.682731 CaOODSP 20210615133116 ta 150407|2005||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-78972-5 CaOODSP fre n-cn--- R2-374/1-2005F Canada. Affaires indiennes et du Nord. Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dün entre le gouvernement du Canada, la Première nation des Kwanlin Dün et le gouvernement du Yukon Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2005. 654p. ; 28 cm. Cette entente de revendications territoriales entre les gouvernements du Canada et du Yukon et la Première nation des Kwanlin Dün établit les droits de propriété et d’utilisation des terres et d’autres ressources dans le territoire traditionnel de la Première nation des Kwanlin Dün. Elle porte notamment sur l’accès, l’expropriation, les droits de surface, l’aménagement du territoire, la gestion des eaux, les ressources halieutiques et fauniques, les ressources forestières, les ressources non renouvelables, l’indemnisation pécuniaire, les impôts, le développement économique, le partage des redevances, l’autonomie gouvernementale, les accords transfrontaliers, le règlement des différends et la mise en œuvre. Comprend des cartes. Couverture souple 05-31 2005-08-05 Kwanlin Dün First Nation Final Agreement among the government of Canada, the Kwanlin Dün First Nation and the government of the Yukon (CaOODSP)9.649545 Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dün entre le gouvernement du Canada, la Première nation des Kwanlin Dün et le gouvernement du Yukon (CaOODSP)9.631755 QS-5376-000-FF-A1