00000000nam 2200000za 4500
0019.682816
003CaOODSP
00520210615133151
007ta
008150407s2004    oncb   #     f000 0 fre d
020 |a0-662-79497-4
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn-nf
0861 |aR2-391/2005F
24500|aAccord sur des revendications territoriales entre les Inuit du Labrador et Sa Majesté la Reine du chef de Terre-Neuve-et-Labrador et Sa Majesté la Reine du chef du Canada.
24613|aAccord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
260 |aOttawa : |bAffaires indiennes et du Nord Canada, |c2004.
300 |axi, 419 p. : |bcartes ; |c28 cm.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Land claims agreement between the Inuit of Labrador and Her Majesty the Queen in Right of Newfoundland and Labrador and Her Majesty the Queen in Right of Canada.
5203 |aCe rapport renferme l’accord sur les revendications territoriales conclu entre le gouvernement du Canada et les Inuit du Labrador. Outre les dispositions générales, il porte sur les sujets suivants : admissibilité et inscription; terres et ressources non renouvelables; gestion de l’eau, des océans, des pêches, de l’archéologie, des animaux sauvages et des plantes; développement économique; région Voisey’s Bay; parcs nationaux et aires protégées; aménagement du territoire; évaluation environnementale; autonomie gouvernementale; et règlement des différends. Comprend un plan de mise en œuvre, des descriptions et des cartes des régions visées par l’accord, et des dispositions sur l’autonomie gouvernementale.
563 |aCouverture souple
69207|2gccst|aInuit
69207|2gccst|aRevendication territoriale
69207|2gccst|aAccord
7101 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada.
77508|tLand claims agreement between the Inuit of Labrador and Her Majesty the Queen in Right of Newfoundland and Labrador and Her Majesty the Queen in Right of Canada.|w(CaOODSP)9.649642
7760#|tAccord sur des revendications territoriales entre les Inuit du Labrador et sa Majesté la Reine du Chef de Terre-Neuve-et-Labrador et sa Majesté la Reine du Chef du Canada |w(CaOODSP)9.631853
986 |aQS-5346-020-FF-A1