Qui est responsable? / John H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le Programme de commandites et les activités publicitaires. : CP32-86/2-2005F
Ce rapport factuel, le synopsis et la vérification juricomptable présentent les constatations de la Commission d’enquête sur le Programme de commandites et les activités publicitaires. La Commission avait pour mandat de faire enquête et de faire rapport sur les questions soulevées par un rapport de la vérificatrice générale du Canada qui critiquait sévèrement la gestion du Programme de commandites par le gouvernement du Canada. La Commission d’enquête a constaté la preuve incontestable d’une ingérence politique dans l’administration du programme, une surfacturation flagrante des agences de communication, et des actions délibérées pour échapper aux dispositions des lois et politiques fédérales.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.683017&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil privé. |
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| Titre | Qui est responsable? / John H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le Programme de commandites et les activités publicitaires. |
| Variante du titre | Autre titre cité pour la publication : Commission Gomery - rapport d'enquête |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Français] |
| Note(s) | 27,00 $ Cdn pour la série de trois volumes (CP32-86/1-2005F, CP32-86/2-2005F, CP32-86/3-2006F). |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Conseil privé 2005. |
| Reliure | Trousse |
| Description | xxii, 716p.; [10], 291p.; 82p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-660-97083-X |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commission d'enquête |