000 01774nam##2200313za#4500
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003CaOODSP
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008150407|2006||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-660-97084-8
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aCP32-86/3-2006F
1101 |aCanada.|bConseil privé.
24510|aRétablir l'imputabilité - recommandations / |cJohn Gomery, commissaire.
2463 |aCommission Gomery - rapport d'enquête
260 |aOttawa - Ontario : |bConseil privé |c2006.
300 |axii, 265p. : |bréférences ; |c24 cm.
500 |aL'ISBN (0-660-97049-8) imprimé dans cette publication est incorrect. 27,00 $ Cdn pour la série de trois volumes (CP32-86/1-2005F, CP32-86/2-2005F, CP32-86/3-2006F).
5203 |aCe rapport présente les recommandations fondées sur les faits présentés dans le rapport de la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités parlementaires. La première partie fait état des réformes effectuées par le gouvernement depuis la mise sur pied de la Commission en février 2004. La deuxième partie porte sur l’imputabilité et la troisième aborde des questions plus précises, notamment la gestion future des activités de publicité et des commandites ainsi que le lobbyisme. La quatrième partie regroupe l’ensemble des recommandations formulées par la Commission.
563 |aCouverture souple
590 |a06-05|b2006-02-03
69107|aCommandite|2gcpds
69107|aGouvernement fédéral|2gcpds
69107|aImputabilité|2gcpds
69107|aLobby|2gcpds
77508|tRestoring accountability - recommendations / |w(CaOODSP)9.649882
7760#|tRétablir l'imputabilité - recommandations / |w(CaOODSP)9.632545