00000nam##2200000za#4500 9.683030 CaOODSP 20210615133309 ta 150407|2005||||xxc||||| f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- RC31-26/2005F Canada. Affaires indiennes et du Nord. Enquête sur la revendication de la Nation crie de James Smith relative aux droits fonciers issus de traité - Rapport sur la question 9: la fusion / Comité: Renée Dupuis, présidente, Alan C. Holman, commissaire. Nation Crie de James Smith, Objet du rapport: Droits fonciers issus de traité - rapport sur la question 9: la fusion Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2005. xiii, 62p. : figures en couleur, références ; 28 cm. Ce rapport porte sur une question liée à l’enquête, lancée en 1999, sur le rejet de la revendication de la Nation crie de James Smith relative à des droits fonciers issus de traités, à savoir : y a-t-il eu fusion légale de la « Bande de Peter Chapman » et de la Bande de James Smith? Le rapport passe en revue les faits relatifs au dossier et renferme l’analyse juridique et les constatations de la Commission des revendications des Indiens ainsi que ses recommandations à l’intention des parties. Reliure à spirale 05-41 2005-10-14 James Smith Cree Nation, Treaty Land Entitlement Inquiry Report on issue 9, amalgamation / (CaOODSP)9.649893 Enquête sur la revendication de la Nation crie de James Smith relative aux droits fonciers issus de traité - Rapport sur la question 9: la fusion / (CaOODSP)9.632281