000	00000nam##2200000za#4500
001	9.683030
003	CaOODSP
005	20210615133309
007	ta
008	150407|2005||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aRC31-26/2005F
110	1 |aCanada.|bAffaires indiennes et du Nord.
245	10|aEnquête sur la revendication de la Nation crie de James Smith relative aux droits fonciers issus de traité - Rapport sur la question 9: la fusion / |cComité: Renée Dupuis, présidente, Alan C. Holman, commissaire.
246	14|aNation Crie de James Smith, Objet du rapport: Droits fonciers issus de traité - rapport sur la question 9: la fusion
260	|aOttawa - Ontario : |bAffaires indiennes et du Nord |c2005.
300	|axiii, 62p. : |bfigures en couleur, références ; |c28 cm.
520	3 |aCe rapport porte sur une question liée à l’enquête, lancée en 1999, sur le rejet de la revendication de la Nation crie de James Smith relative à des droits fonciers issus de traités, à savoir : y a-t-il eu fusion légale de la « Bande de Peter Chapman » et de la Bande de James Smith? Le rapport passe en revue les faits relatifs au dossier et renferme l’analyse juridique et les constatations de la Commission des revendications des Indiens ainsi que ses recommandations à l’intention des parties.
563	|aReliure à spirale
590	|a05-41|b2005-10-14
775	08|tJames Smith Cree Nation, Treaty Land Entitlement Inquiry Report on issue 9, amalgamation / |w(CaOODSP)9.649893
776	0#|tEnquête sur la revendication de la Nation crie de James Smith relative aux droits fonciers issus de traité - Rapport sur la question 9: la fusion / |w(CaOODSP)9.632281