000	00000nam##2200000za#4500
001	9.683034
003	CaOODSP
005	20210615133311
007	ta
008	150407|2005||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aRC31-28/2005F
110	1 |aCanada.|bCommission des revendications des Indiens.
245	10|aEnquête sur la revendication de la Nation crie de Cumberland House relative à la RI 100A / |cComité: Renée Dupuis, présidente, Alan C. Holman, commissaire.
260	|aOttawa - Ontario : |bCommission des revendications des Indiens |c2005.
300	|axv, 158p. : |bfigures en couleur, références ; |c28 cm.
520	3 |aLa Nation crie de Cumberland House (NCCH) a présenté une revendication particulière concernant la prise illégale de 22 080 acres des terres de la RI 100A par cession. La Commission a accepté de faire enquête au sujet de cette revendication, mais elle a aussi rendu une décision provisoire relativement à cette enquête, ainsi qu’à l’enquête sur la revendication de la Nation crie de James Smith concernant la RI 100A. Dans cette décision, la Commission indiquait qu’elle allait mener un seul processus d’examen des faits concernant l’histoire de la RI 100A. La Commission a tenu six séances de planification, une audience publique, au cours de laquelle elle a entendu les témoignages du chef Settee et de huit Anciens, ainsi qu’une séance au cours de laquelle elle a entendu les plaidoiries des conseillers juridiques des parties. La Commission a également rendu deux décisions provisoires. L’examen des faits se rapportant à la présente revendication, accompagné de notre analyse juridique, de nos conclusions et de notre recommandation aux parties, figurent dans le rapport.
563	|aReliure à spirale
590	|a05-41|b2005-10-14
775	08|tCumberland and House Cree Nation, IR 100A Inquiry / |w(CaOODSP)9.649896
776	0#|tEnquête sur la revendication de la Nation crie de Cumberland House relative à la RI 100A / |w(CaOODSP)9.632283