Rétablir l'imputabilité - études : volume 2 - La fonction publique et la transparence / John H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. : CP32-87/2-2006F
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Ce rapport renferme des études rédigées pour la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Il porte sur l’indépendance bureaucratique; l’adoption d’une charte de la fonction publique et d’une loi sur la divulgation; les défis relatifs à la Loi sur l’accès à l’information; l’application et l’efficacité de la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes; le rôle de la vérification interne dans le scandale des commandites; et les mesures mises en œuvre par le gouvernement pour éliminer les lacunes dans la gestion des activités publicitaires et des commandites.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.683168&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil privé. |
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Titre | Rétablir l'imputabilité - études : volume 2 - La fonction publique et la transparence / John H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. |
Variante du titre | Commission Gomery - rapport d'enquête |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Note(s) | 20,00 $ Cdn pour la série de trois volumes (CP32-87/1-2006F, CP32-87/2-2006F, CP32-87/3-2006F). |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Conseil privé 2006. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 376p. : graphique, références, tableaux ; 24 cm. |
ISBN | 0-660-97120-8 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Fonction publique Commandite Imputabilité |