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Rétablir l'imputabilité - études : volume 2 - La fonction publique et la transparence / John H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. : CP32-87/2-2006F

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Ce rapport renferme des études rédigées pour la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Il porte sur l’indépendance bureaucratique; l’adoption d’une charte de la fonction publique et d’une loi sur la divulgation; les défis relatifs à la Loi sur l’accès à l’information; l’application et l’efficacité de la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes; le rôle de la vérification interne dans le scandale des commandites; et les mesures mises en œuvre par le gouvernement pour éliminer les lacunes dans la gestion des activités publicitaires et des commandites.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.683168&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil privé.
TitreRétablir l'imputabilité - études : volume 2 - La fonction publique et la transparence / John H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires.
Variante du titre
  • Commission Gomery - rapport d'enquête
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • 20,00 $ Cdn pour la série de trois volumes (CP32-87/1-2006F, CP32-87/2-2006F, CP32-87/3-2006F).
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Conseil privé 2006.
ReliureCouverture souple
Description376p. : graphique, références, tableaux ; 24 cm.
ISBN0-660-97120-8
Numéro de catalogue
  • CP32-87/2-2006F
Descripteurs
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