00000nam##2200000za#4500 9.683170 CaOODSP 20210615133357 ta 150407|2006||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-71044-4 CaOODSP fre n-cn--- En154-34/2006F Canada. Environnement Canada. Règlement municipal type pour réglementer les appareils de chauffage au bois Ottawa - Ontario : Environnement Canada 2006. 50p. : références ; 28 cm. «Ce document a été conçu pour aider les municipalités où des problèmes de qualité de l'air causés par le chauffage résidentiel au bois existent et qui veulent donc mettre en place un règlement pour les appareils de chauffage au bois.»--Introd. Ce rapport présente des stratégies de contrôle et des options de stratégies de contrôle qui peuvent être adoptées par une municipalité sur le chauffage résidentiel au bois. L’annexe du rapport contient des éléments d’un modèle de règlement avec le libellé des différentes stratégies et options envisageables pour contrôler ou réduire l’émission de particules fines. Ce document a été conçu pour aider les municipalités où des problèmes de qualité de l’air causés par le chauffage résidentiel au bois existent et qui veulent donc mettre en place un règlement sur les appareils de chauffage au bois. Reliure à spirale 06-26 2006-06-30 Bois gcpds Chauffage gcpds Model municipal by-law for regulating woodburning appliances (CaOODSP)9.650046 Règlement municipal type pour réglementer les appareils de chauffage au bois (CaOODSP)9.632496