000 01831nam##2200289za#4500
0019.683170
003CaOODSP
00520210615133357
007ta
008150407|2006||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-662-71044-4
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn154-34/2006F
1101 |aCanada. |bEnvironnement Canada.
24510|aRèglement municipal type pour réglementer les appareils de chauffage au bois
260 |aOttawa - Ontario : |bEnvironnement Canada |c2006.
300 |a50p. : |bréférences ; |c28 cm.
500 |a«Ce document a été conçu pour aider les municipalités où des problèmes de qualité de l'air causés par le chauffage résidentiel au bois existent et qui veulent donc mettre en place un règlement pour les appareils de chauffage au bois.»--Introd.
5203 |aCe rapport présente des stratégies de contrôle et des options de stratégies de contrôle qui peuvent être adoptées par une municipalité sur le chauffage résidentiel au bois. L’annexe du rapport contient des éléments d’un modèle de règlement avec le libellé des différentes stratégies et options envisageables pour contrôler ou réduire l’émission de particules fines. Ce document a été conçu pour aider les municipalités où des problèmes de qualité de l’air causés par le chauffage résidentiel au bois existent et qui veulent donc mettre en place un règlement sur les appareils de chauffage au bois.
563 |aReliure à spirale
590 |a06-26|b2006-06-30
69107|aBois|2gcpds
69107|aChauffage|2gcpds
77508|tModel municipal by-law for regulating woodburning appliances |w(CaOODSP)9.650046
7760#|tRèglement municipal type pour réglementer les appareils de chauffage au bois |w(CaOODSP)9.632496