000 01651nam##2200265za#4500
0019.683190
003CaOODSP
00520210615133406
007ta
008150407|2006||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-662-71097-5
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aF2-176/2006F
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aPour réaliser un dessein national : |bremettre la péréquation sur la bonne voie / |c[Préparé par] Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires.
260 |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |c2006.
300 |a[2], i, 155p. : |bgraphiques, tableaux ; |c28 cm.
504 |aBibliographie.
5203 |aCe rapport présente les conclusions et les recommandations du Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires. Il conclut que la majorité des Canadiens veulent que le programme soit amélioré et non abandonné. Les recommandations formulées visent à atteindre cet objectif dans sept domaines : adopter un ensemble clair de principes; retourner à une méthode fondée sur des règles et assortie d’une formule; améliorer la formule; obtenir un équilibre dans le traitement des revenus tirés des ressources naturelles; améliorer la prévisibilité et la stabilité; évaluer la péréquation; et améliorer la gouvernance et la transparence.
563 |aCouverture souple
590 |a06-25|b2006-06-23
69107|aAccord fédéral-provincial|2gcpds
77508|tAchieving a national purpose : |w(CaOODSP)9.650065
7760#|tPour réaliser un dessein national : |w(CaOODSP)9.632950