000 01734nam##2200265za#4500
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003CaOODSP
00520210615133407
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008150407|2006||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-662-71099-1
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aF2-177/2006F
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aPour réaliser un dessein national : |baméliorer la Formule de financement des territoires et renforcer les territoires du Canada / |c[Préparé par] Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires.
260 |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |c2006.
300 |a[2], i, 100p. : |bgraphiques, tableaux ; |c28 cm.
504 |aBibliographie.
5203 |aCe rapport présente les conclusions et les recommandations du groupe d’experts mis sur pied afin d’examiner la formule de financement des territoires. Il se penche sur la nécessité de faire une distinction entre la formule de financement des territoires et le programme de péréquation provincial. Les 11 recommandations proposent l’adoption d’une nouvelle approche reposant sur huit principes : responsabilité et reddition de comptes; financement adéquat et comparabilité; abordabilité; prévisibilité; neutralité; stabilité; souplesse; et incitatifs adéquats. Cette approche simplifiée vise à soutenir le développement économique du Nord et à assurer la souveraineté du Canada sur l’Arctique.
563 |aCouverture souple
590 |a06-25|b2006-06-23
69107|aAccord fédéral-territorial|2gcpds
77508|tAchieving a national purpose : |w(CaOODSP)9.650067
7760#|tPour réaliser un dessein national : |w(CaOODSP)9.632952