000 01551nam##2200253za#4500
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020 |a0-662-72137-3
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aNE1-6/2006F
1101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
24510|aOffice national de l'énergie - rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, 1er avril 2005 - 31 mars 2006
260 |aCalgary - Alberta : |bOffice national de l'énergie |c2006.
300 |a14p. : |bfigures ; |c28 cm.
500 |aLe n° de catalogue (NE1-62006F) imprimé dans cette publication est incorrect.
5203 |aCe rapport décrit comment l’Office national de l’énergie s’est acquitté de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l’exercice. Il fournit des renseignements sur les demandes d’information reçues en vertu de chacune de ces lois, notamment le nombre de demandes effectuées, le nombre de demandes traitées au cours de l’exercice, les résultats des demandes et les frais perçus.
563 |aPolycopié
590 |a07-37|b2007-09-14
69107|aAccès à l'information|2gcpds
77508|tNational Energy Board - annual report pursuant to Access to Information Act and Privacy Act, 1 April 2005 - 31 March 2006 |w(CaOODSP)9.650221