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Preuves relatives aux médicaments homéopathiques / Direction des Produits de santé naturels : H164-35/2006F

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Le Règlement sur les produits de santé naturels (le Règlement) exige que tous les médicaments homéopathiques possèdent une licence avant d’être vendus au Canada. À cette fin, les demandeurs doivent remplir un formulaire de Demande de licence de mise en marché (DLMM). Ils recevront alors un numéro de produit (DINHM pour les médicaments homéopathiques) qu’ils doivent inscrire sur l’étiquette de leur produit. Le présent document est fondé sur le Règlement et est destiné à servir de référence lors de la préparation des demandes de numéro de produit (DIN-HM) pour les médicaments homéopathiques.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.683470&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Direction générale des produits de santé et des aliments.
TitrePreuves relatives aux médicaments homéopathiques / Direction des Produits de santé naturels
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • Direction des produits de santé naturels Santé Canada 2936 chemin Baseline Tour A Ottawa (Ontario) K1A 0K9 www.santecanada.gc.ca/psn Téléphone: 1-888-774-5555 Télécopieur: (613) 948-6810 Courriel: NHPD_DPSN@hc-sc.gc.ca «Les renseignements contenus dans ce document s'appliquent à toutes les demandes soumises pour obtenir une licence de médicament homéopathique, y compris ceux pour lesquels Santé Canada a déjà attribué un DIN... Nous invitons le demandeur à lire le présent document en parallèle avec le Règlement qui est entré en vigueur le 1er janvier 2004.»--p. i, Au sujet du présent document de référence.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Santé Canada. 2006.
ReliureReliure à spirale
Descriptioni, [3], 59p. : ill., références, tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-72711-8
Numéro de catalogue
  • H164-35/2006F
Édition
  • Version 2.0
Descripteurs
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