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0019.683471
003CaOODSP
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007ta
008150407|2006||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-662-72713-4
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aH164-36/2006F
1101 |aCanada. |bDirection générale des produits de santé et des aliments.
24510|aLicence de mise en marché / |cDirection des produits de santé naturels.
24617|aDocument de référence concernant la licence de mise en marché
250 |aVersion 2.0
260 |aOttawa - Ontario : |bSanté Canada. |c2006.
300 |ai, [2], 88p. : |bill., références, tableaux ; |c28 cm.
500 |aLe numéro de catalogue de l'édition PDF a été incorrectement imprimé dans cette publication.
5203 |aTous les produits de santé naturels (PSN) mis en marché au Canada sont assujettis à la Loi sur les aliments et drogues. Les normes réglementaires propres aux produits de santé naturels sont stipulées dans le Règlement sur les produits de santé naturels (le Règlement). Le présent document de référence est conçu pour aider les demandeurs de licence de mise en marché à interpréter la terminologie utilisée à l'article 5 du Règlement et à remplir un formulaire de demande de licence de mise en marché et un formulaire pour les tissus d'origine animale (le cas échéant).
563 |aReliure à spirale
590 |a07-18|b2007-05-04
69107|aAttribution de permis|2gcpds
69107|aHoméopathie|2gcpds
69107|aProduit pour les soins de santé|2gcpds
77508|tProduct licensing / |w(CaOODSP)9.650357
7760#|tDocument de référence concernant la licence de mise en marché / |w(CaOODSP)9.633331