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020 |a978-0-662-09559-0
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043 |an-cn---
0861 |aR2-480/2007F
1101 |aCanada.|bAffaires indiennes et du Nord.
24510|aRevendications particulières - la justice, enfin
260 |aOttawa - Ontario : |bAffaires indiennes et du Nord |c2007.
300 |a12p. : |bphotographies ; |c28 cm.
5203 |aCe livret présente le plan du gouvernement du Canada en vue d’améliorer le règlement des revendications particulières des requérants des Premières nations. Il établit le contexte historique des revendications particulières et souligne qu’il peut être difficile d’établir les faits de revendications de longue date. Le livret porte sur le processus actuel des revendications particulières, la répartition des revendications particulières au Canada, le plan visant à créer un tribunal indépendant sur les revendications et les éléments essentiels du projet de loi qui sera présenté en 2007.
563 |aCouverture souple
590 |a07-33|b2007-08-17
69107|aAutochtones|2gcpds
69107|aRevendication|2gcpds
77508|tSpecific claims - justice at last |w(CaOODSP)9.650789
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986 |aQS-5393-000-FF-A1