00000000nam##2200000za#4500
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003CaOODSP
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008150407|2007||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRC31-41/2007F
1101 |aCanada.|bCommission des revendications des Indiens.
24510|aPremière nation de Saulteau - Enquête relative aux droits fonciers issus de traité et aux terres individuelles
24614|aPremière nation de Saulteau - objet du rapport : Enquête relative aux droits fonciers issus de traité et aux terres individuelles
260 |aOttawa - Ontario : |bCommission des revendications des Indiens |c2007.
300 |avi, 21p. : |bréférences ; |c28 cm.
5203 |aCe rapport porte sur une enquête de la Commission des revendications des Indiens qui a pris fin lorsque la Première Nation de Saulteau a accepté l’offre de négociation du Canada. En plus de décrire le contexte de l’enquête, le mandat de la Commission et l’historique des procédures, il aborde le contexte historique relatif au Traité 8, l’arpentage de la réserve indienne 169 et la revendication de Jim Gauthier. Renferme une déclaration signée relative à l’enquête sur les droits fonciers issus de traité par la Première Nation de Saulteau.
563 |aReliure à spirale
590 |a07-27|b2007-07-06
69107|aTerres autochtones|2gcpds
69107|aRevendication territoriale|2gcpds
77508|tSaulteau First Nation Treaty Land Entitlement and Lands in Severalty Inquiry |w(CaOODSP)9.650815
7760#|tPremière nation de Saulteau - enquête relative aux droits fonciers issus de traité et aux terres individuelles |w(CaOODSP)9.634363