Examen des navigants et délivrance des brevets et certificats  : T29-24/2007F

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L’objectif est de définir les modalités de délivrance des brevets et les autres mesures prises par le ministre. On y retrouve aussi quelques tableaux-synthèse du règlement à titre d’information générale et pour référence rapide.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.683975&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Transports Canada. Sécurité maritime.
Titre Examen des navigants et délivrance des brevets et certificats
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Transports Canada. c1998, rév. juillet 2007.
Reliure Polycopié
Description 414p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN 978-0-662-07296-6
Numéro de catalogue
  • T29-24/2007F
Numéro de catalogue du ministère TP 2293F
Descripteurs Droit maritime
Accréditation
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