Examen des navigants et délivrance des brevets et certificats : T29-24/2007F
![Cover image](https://publications.gc.ca/site/couverture-cover/127848_319069_1219771678401.jpg)
L’objectif est de définir les modalités de délivrance des brevets et les autres mesures prises par le ministre. On y retrouve aussi quelques tableaux-synthèse du règlement à titre d’information générale et pour référence rapide.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.683975&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Transports Canada. Sécurité maritime. |
---|---|
Titre | Examen des navigants et délivrance des brevets et certificats |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Transports Canada. c1998, rév. juillet 2007. |
Reliure | Polycopié |
Description | 414p. : tableaux ; 28 cm. |
ISBN | 978-0-662-07296-6 |
Numéro de catalogue |
|
Numéro de catalogue du ministère | TP 2293F |
Descripteurs | Droit maritime Accréditation |