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Équité au travail : des normes du travail fédérales pour le XXIe siècle. Annexe technique : HS24-38/2008F

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Fournissent des résumés sommaires, des références et des liens vers des commentaires, des mémoires de recherche, des textes théoriques, des tableaux de données, des textes de loi, des articles, des informations de presse, des mémoires présentés par les intervenants et d’autres sources. Ces annexes permettent aux lecteurs d’étudier le fondement des énoncés et des recommandations présentés dans le rapport et d’examiner plus à fond des aspects que la Commission peut n’avoir qu’effleurés. Cette nouvelle documentation est conçue pour aider les utilisateurs à mieux comprendre le rapport, ainsi que le raisonnement qui le sous-tend.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.684094&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ressources humaines et Développement social Canada. Programme du travail.
TitreÉquité au travail : des normes du travail fédérales pour le XXIe siècle. Annexe technique
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • «Le 30 octobre 2006, la commission chargée de l'examen de la partie III (normes du travail) du Code canadien du travail a déposé son rapport final, intitulé Équité au travail : des normes du travail fédérales pour le XXIe siècle... L'Annexe technique N'est pas un document autonome : il faut le lire parallèlement au rapport.»--Page i.
  • Bibliographie.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Ressources humaines et Développement social Canada. 2008.
ReliureCouverture souple
Description178p. : graphiques, tableaux ; 22 cm.
ISBN978-0-662-07998-9
Numéro de catalogue
  • HS24-38/2008F
Numéro de catalogue du ministèreLT-183-12-07F
Descripteurs
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