00000nam##2200000za#4500 9.684233 CaOODSP 20210615134054 ta 150407|2008||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 978-0-662-08912-4 CaOODSP fre n-cn--- T52-4/28-2008F Canada. Transports Canada. Aviation civile. Charte de gestion et procédures du CCRAC Titre alternatif : Charte de gestion et procédures du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne 4e éd. Ottawa - Ontario : Transports Canada. Avril 2008. iv, 60p. : figures, tableaux ; 28 cm. Le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) a été mis sur pied pour rendre le processus de réglementation accessible au public de sorte qu'il puisse aussi y participer, obtenir des points de vue variés sur les questions débattues, aviser la haute direction dès le début du processus des projets d'élaboration de la réglemantation et faciliter l'harmonisation des règlements avec d'autres autorités nationales compétentes en aviation. Polycopié 08-33 2008-08-15 Aviation civile gcpds CARAC management charter and procedures (CaOODSP)9.651188 Charte de gestion et procédures du CCRAC (CaOODSP)9.635697 TP 11733F (04/2008)