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0861 |aT52-4/28-2008F
1101 |aCanada.|bTransports Canada. |bAviation civile.
24510|aCharte de gestion et procédures du CCRAC
2461 |iTitre alternatif : |aCharte de gestion et procédures du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne
250 |a4e éd.
260 |aOttawa - Ontario : |bTransports Canada. |cAvril 2008.
300 |aiv, 60p. : |bfigures, tableaux ; |c28 cm.
5203 |aLe Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) a été mis sur pied pour rendre le processus de réglementation accessible au public de sorte qu'il puisse aussi y participer, obtenir des points de vue variés sur les questions débattues, aviser la haute direction dès le début du processus des projets d'élaboration de la réglemantation et faciliter l'harmonisation des règlements avec d'autres autorités nationales compétentes en aviation.
563 |aPolycopié
590 |a08-33|b2008-08-15
69107|aAviation civile|2gcpds
77508|tCARAC management charter and procedures |w(CaOODSP)9.651188
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986 |aTP 11733F (04/2008)