Les prestations de survivant du Régime de pensions du Canada  : SG5-60/2011F

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Le Régime de pensions du Canada (RPC), en vigueur depuis 1966, verse des prestations de base lorsqu’un cotisant devient invalide ou prend sa retraite. Si le cotisant décède, le RPC peut verser des prestations de survivant à l’époux ou au conjoint de fait et aux enfants à sa charge de moins de 25 ans.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.685245&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service Canada.
Titre Les prestations de survivant du Régime de pensions du Canada
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Service Canada Mars 2011.
Reliure Couverture souple
Description 38p. : tableau ; 22 cm.
ISBN 978-1-100-97055-4
Numéro de catalogue
  • SG5-60/2011F
Numéro de catalogue du ministère ISPB-149-03-11F
Descripteurs Prestation au survivant
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