Les prestations de survivant du Régime de pensions du Canada : SG5-60/2011F
Le Régime de pensions du Canada (RPC), en vigueur depuis 1966, verse des prestations de base lorsqu’un cotisant devient invalide ou prend sa retraite. Si le cotisant décède, le RPC peut verser des prestations de survivant à l’époux ou au conjoint de fait et aux enfants à sa charge de moins de 25 ans.
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publications.gc.ca/pub?id=9.685245&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service Canada. |
|---|---|
| Titre | Les prestations de survivant du Régime de pensions du Canada |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Service Canada Mars 2011. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 38p. : tableau ; 22 cm. |
| ISBN | 978-1-100-97055-4 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | ISPB-149-03-11F |
| Descripteurs | Prestation au survivant |
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