00000nam##2200000za#4500 9.685390 CaOODSP 20210615134832 ta 150407|2011||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 978-1-100-98374-5 CaOODSP fre n-cn--- En106-78/2011F Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. Programmes de suivi en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale Énoncé de politique opérationnelle Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale Décembre 2011. 7p. ; 28 cm. "Original : octobre 2002" Fournit des directives aux autorités fédérales et aux promoteurs en ce qui a trait aux programmes de suivi en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi). Les facteurs clés à prendre en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces programmes de suivi y sont également présentés. Couverture souple 13-05 2013-02-01 Programme relatif à l'environnement gcpds Follow-up programs under the Canadian Environmental Assessment Act (CaOODSP)9.652431 Programmes de suivi en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (CaOODSP)9.639472