Résumé des constatations - instruments de politique opérationnelle sur l'évaluation des effets cumulatifs : En106-106/2011F
Le présent résumé des constations inventorie et analyse brièvement les instruments de politique opérationnelle (IPO) sur l’évaluation des effets cumulatifs (EEC) élaborés par les organisations fédérales et provinciales. Il présente également les IPO élaborés par les quelques pays choisis qui ont des régimes comparables. Les renseignements recueillis seront utilisés, conjointement avec d’autres sources de données, pour élaborer et revoir la série de politiques opérationnelles de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) relative à l’EEC.
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publications.gc.ca/pub?id=9.685391&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
|---|---|
| Titre | Résumé des constatations - instruments de politique opérationnelle sur l'évaluation des effets cumulatifs |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale [2011]. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 27p. : tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 978-1-100-98383-7 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Politique environnementale |
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