Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l'Île-du-Prince-Édouard, 2012. : SE3-23/7-2012F

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Ces rapports préparés par les dix commissaires de délimitation des circonscriptions électorales fédérales, soit un pour chaque province, expose les changements apportés aux limites des circonscriptions électorales du pays. Ces limites sont révisées à la suite du recensement décennal (tous les dix ans) afin de tenir compte des changements et des déplacements de population au Canada, conformément à la Loi constitutionnelle de 1867 et à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (1985, révisée).

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.685557&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Élections Canada.
Titre Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l'Île-du-Prince-Édouard, 2012.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa : Élections Canada, [2012].
Reliure Couverture souple
Description 11 p. : cartes ; 28 cm.
ISBN 9780662701460
Numéro de catalogue
  • SE3-23/7-2012F
Numéro de catalogue du ministère EC 90071-R-1 (12/2012)
Descripteurs Circonscription électorale
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