Le Programme des dons écologiques - confirmation de l'admissibilité des dons écologiques pour une partie de la valeur : CW66-239/2013F
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Explique de quelle façon s'appliquent les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu relatives au don pour une partie de la valeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.685570&sl=1
Ministère/Organisme | Service canadien de la faune. |
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Titre | Le Programme des dons écologiques - confirmation de l'admissibilité des dons écologiques pour une partie de la valeur |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Environnement Canada. c2013. |
Reliure | Dépliant |
Description | [2]p. ; 28 cm. |
ISBN | 978-0-662-74136-7 |
Numéro de catalogue |
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