Guide sur le processus relatif aux sanctions administratives pécuniaires : NE23-173/2013F
Définit les éléments clés de ce processus, des premiers stades jusqu’à l’examen et à la décision finale.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.685618&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | Guide sur le processus relatif aux sanctions administratives pécuniaires |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie c2013. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 12p. : figure, tableaux, photographies ; 28 cm. |
| ISBN | 978-0-660-20737-7 |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :