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043 |an-cn---
0861 |aJ2-166/2012F
1101 |aCanada.|bJustice Canada.
24510|aHarcèlement criminel - guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne
250 |aÉdition révisée
260 |aOttawa - Ontario : |bJustice Canada |cNovembre 2012.
300 |aiii, 138p. : |bréférences, tableaux ; |c28 cm.
500 |aLe n° de catalogue (J2-166/2012F-PDF) et l'ISBN (978-100-99697-4) de l'édition électronique ont été incorrectement copiés dans la publication imprimée.
5203 |aVise à donner aux policiers et aux procureurs de la Couronne des lignes directrices susceptibles de les aider lors des enquêtes et des poursuites dans les cas de harcèlement criminel, et à promouvoir une réponse intégrée de la justice pénale à l’égard du harcèlement criminel. Il s’agit d’un point de départ pour les policiers et les procureurs de la Couronne qui peuvent ensuite adapter ces lignes directrices en fonction des besoins et des circonstances particulières à chaque administration et à chaque cas.
563 |aCerlox
590 |a13-46|b2013-11-15
7760#|tHarcèlement criminel - guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne |w(CaOODSP)9.640723