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Production de renseignements stockés électroniquement . : Iu54-54/2015F-PDF

Les présentes lignes directrices pour la production de renseignements stockés électroniquement (« RSE ») précisent les formats dans lesquels le Bureau de la concurrence (le « Bureau ») préfère recevoir les RSE produits en réponse à des processus obligatoires et, dans certains cas, produits volontairement au cours d’une enquête menée en vertu de la Loi sur la concurrence (la « Loi »)

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.800085&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau de la concurrence.
TitreProduction de renseignements stockés électroniquement .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Production of electronically stored information.
  • En tête du titre : Lignes directrices.
  • "2015-04-28".
Information sur la publication
  • Gatineau : Bureau de la concurrence, 2015.
Description7 p.
ISBN978-0-660-01971-0
Numéro de catalogue
  • Iu54-54/2015F-PDF
Descripteurs
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