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Loi sur l'accès à l'information : rapport annuel / Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. : DP2-3F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.800152&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire.
TitreLoi sur l'accès à l'information : rapport annuel / Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act, annual report.
  • Titre de la couv.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, c2016-
ChronologieParaît depuis : 1er avril 2015 au 31 mars 2016.
PériodicitéAnnuel
ISSN2369-1808
Numéro de catalogue
  • DP2-3F-PDF
Descripteurs
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