An Act respecting National Fiddling Day =Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel : YX4-2015/6-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.800229&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Statuts. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting National Fiddling Day =Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel |
| Variante du titre | Loi sur la Journée nationale du violon traditionnel Titre abrégé : Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel |
| Titre de la série | Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2015), chapitre 6 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Sanctionnée le 31 mars 2015, Projet de loi S-218, deuxième session, 41e législature. Texte en français et en anglais sur deux colonnes. |
| Information sur la publication | Ottawa : Statuts,2015. |
| Description | 6 p. |
| Numéro de catalogue |
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