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An Act respecting National Fiddling Day =Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel : YX4-2015/6-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.800229&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Statuts.
TitreAn Act respecting National Fiddling Day =Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel
Variante du titre
  • Loi sur la Journée nationale du violon traditionnel Titre abrégé :
  • Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel
Titre de la série
  • Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2015), chapitre 6
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Sanctionnée le 31 mars 2015, Projet de loi S-218, deuxième session, 41e législature.
  • Texte en français et en anglais sur deux colonnes.
Information sur la publication
  • Ottawa : Statuts,2015.
Description6 p.
Numéro de catalogue
  • YX4-2015/6-PDF
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