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L'examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires, 2015 / le président, Ben Lobb. : XC62-1/1-412-10F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.800285&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la santé.
TitreL'examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires, 2015 / le président, Ben Lobb.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent de la santé Dixième rapport, 2e session, 41e Législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Également disponible en anglais sous le titre : The Statutory Review of the Pest Control Products Act, 2015.
Information sur la publication
  • Ottawa : Chambre des Communes, 2015.
Description38 p.
Numéro de catalogue
  • XC62-1/1-412-10F-PDF
Descripteurs
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