L'examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires, 2015 /le président, Ben Lobb. : XC62-1/1-412-10F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.800285&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la santé. |
|---|---|
| Titre | L'examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires, 2015 /le président, Ben Lobb. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent de la santéDixième rapport, 2e session, 41e Législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) | Également disponible en anglais sous le titre : The Statutory Review of the Pest Control Products Act, 2015. |
| Information sur la publication | Ottawa : Chambre des Communes, 2015. |
| Description | 38 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pesticide |
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