An Act to the Navigation Protection Act (Colquitz River) =Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Colquitz) /M. Garrison. : XB412-668/1-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.800433&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act to the Navigation Protection Act (Colquitz River) =Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Colquitz) /M. Garrison.
Variante du titre Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Colquitz)
Titre de la série Projet de loi C-...C-668, deuxième session, 41e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Première lecture le 23 avril 2015, deuxième session, 41e législature.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] :Chambre des communes,2015.
Description 3 p.
Numéro de catalogue
  • XB412-668/1-PDF
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