Initiative de soutien des familles vivant une séparation ou un divorce évaluation : rapport final. : J22-28/2015F-PDF
L’Initiative Soutien des familles vivant une séparation ou un divorce (ISF) est une initiative de 122 millions de dollars sur cinq ans lancée par Justice Canada le 1er avril 2009. Elle repose sur les assises solides d’une collaboration fédérale-provinciale-territoriale en matière de justice familiale. L’objectif de l’ISF est de renforcer la réponse des services de justice familiale aux besoins des familles vivant une séparation ou un divorce en contribuant à l’amélioration continue de l’accès à la justice familiale et en encourageant les parents à se conformer davantage aux obligations familiales, notamment à l’égard de la pension alimentaire et du droit de visite. L’évaluation couvre la période de 2009 à 2013. Conformément à la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor, l’évaluation porte sur les questions fondamentales de pertinence et de rendement.
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publications.gc.ca/pub?id=9.800452&sl=1
| Ministère/Organisme |
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|---|---|
| Titre | Initiative de soutien des familles vivant une séparation ou un divorce évaluation : rapport final. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | vii, 145 p. : formulaires, tableaux. |
| ISBN | 978-0-660-02173-7 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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