Guide sur les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral au Yukon . : R3-228/2015F-PDF
Le gouvernement du Canada s’efforce d’adopter une approche pangouvernementale coordonnée et intégrée pour tous ses ministères et organismes en ce qui a trait à la collaboration avec les Premières Nations et d’autres partenaires, et à la consultation de ceux-ci. Pour faciliter ce processus, il importe de faire savoir tant en interne qu’en externe ce que fait chaque organisation, en précisant quand et pourquoi elle le fait. Le présent guide a donc été produit en collaboration avec sept ministères fédéraux qui sont présents dans le Territoire du Yukon pour aider à clarifier les rôles et les responsabilités de chacun, non seulement dans le contexte réglementaire, mais aussi sur le plan de la coordination des efforts de consultation. Il est à espérer que le guide contribuera à répondre aux questions soulevées à cet égard, ou à expliquer pourquoi et quand certains ministères, et non d’autres, interviennent dans certains projets ou consultations. En plus de décrire le mandat et le rôle réglementaire de chaque ministère, le guide contient des renseignements précis sur la participation de chacun au processus relatif à la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (la Loi). Le guide intègre aussi les recommandations formulées à l’issue de l’Examen quinquennal de la Loi (2008–2012) et lors du Forum de 2013 sur la Loi. Le guide est destiné aux Premières Nations, aux responsables des évaluations environnementales et socioéconomiques, et à quiconque pourrait souhaiter en apprendre davantage sur les rôles et les responsabilités du gouvernement du Canada au Yukon. Il sera mis à jour tous les ans ou selon les besoins.
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publications.gc.ca/pub?id=9.800669&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide sur les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral au Yukon . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : A guide to federal roles and regulatory responsibilities in the Yukon. « Publié en mai 2015. » |
| Information sur la publication | [Gatineau, QC] : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 2015. |
| Description | 18 p. |
| ISBN | 978-0-660-02262-8 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | QS-6363-000-FF-A1 |
| Descripteurs | Affaires autochtones Territoire |
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