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043 |an-cn---
0861 |aIu44-97/2015F-PDF
24500|aRetombées industrielles et technologiques (RIT) |h[ressource électronique] : |bmodalités et conditions.
260 |a[Ottawa] : |b[Industrie Canada], |c2016.
300 |a59 p. : |bpl.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Industrial and Technological Benefits (ITB): terms and conditions.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Octobre 2016. »
520 |a« Les modalités de RIT est un document qui devient partie intégrante du contrat d'acquisition, en précisant les obligations de RIT de l'entrepreneur au gouvernement du Canada. Cet échantillon des modalités n'est offert que pour servir de guide et il ne constitue pas en lui-même un document juridique. Les modalités réelles qui seront publiées pour un projet précis ont préséance »--De l'éditeur.
69207|2gccst|aTechnologie militaire
69207|2gccst|aFournisseur
69207|2gccst|aContrat
7101 |aCanada. |bIndustrie Canada.
77508|tIndustrial and Technological Benefits (ITB) |w(CaOODSP)9.800730
85640|qPDF|s473 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/isde-ised/Iu44-97-2015-fra.pdf